Raison sociale                                           DOCKS LAURAGAIS

Responsable                                              CHEREL SOPHIE

N° SIRET                                                     52021044400011                                     

Siège social                                                4 côte du château

                                                                   31450 NOUEILLES

Téléphone                                                   05.62.47.18.10

Portable                                                      06.17.84.22.32

e-mail                                                         contact@dockslauragais.fr

Préambule

Le site est la propriété de l’entreprise Docks Lauragais, toute reproduction doit être soumise à l’autorisation de la propriétaire.

1.       Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve lors de la passation de commande.

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Docks Lauragais et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

2.       Produits

Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Docks Lauragais ne pourra être engagée. Les photos sont non contractuelles.

3.       Commande

Toute commande est confirmée par Docks Lauragais par mail à l’adresse communiquée par le client ou par téléphone. Docks Lauragais se réserve le droit d’annuler toute commande relative d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

4.       Livraison

Toute marchandise est disponible à l’adresse : 4 côte du château 31450 Noueilles. Toute livraison sera due en sus du prix produit. Contacter Docks Lauragais pour plus d’informations.

La livraison concerne le transport de marchandise, celle-ci est déposée au rez-de-chaussée et non installée (pas d'étage, sur palette s'il y a).

Un bon de livraison de Docks Lauragais sera délivré pour toute livraison de marchandise par transporteur, la marchandise devra être déballée devant le transporteur, les récépissés et bon de livraison devront signé par la suite et annoté par la suite. Docks Lauragais se décharge de toute responsabilité une fois le récépissé et bon de livraison signés.

5.       Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport liés à la livraison et les frais d’emballage. Les prix sont fixés par la gérante et sont modifiables en fonction des arrivages et du prix marché. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

6.       Paiement

Le prix facturé au client est le prix confirmé au client par Docks Lauragais. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective, ou de la livraison avec accord de Docks Lauragais. Toute facture sera réglée par chèque à l’ordre de Docks Lauragais ou en espèces.

7.       Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Docks Lauragais ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Aucun produit n'est soumis à une garantie. La responsabilité de Docks Lauragais sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec l’aide d’associations. Il est rappelé que sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Docks Lauragais pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.